CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Organisation
1.1. La 1iere édition de l’International Fair for Young African
Researcher « IFYAR » 2020, est organisée par la Scientific Center for
Health « SCH ».
1.2. L’organisation de la manifestation est placée sous la
responsabilité d’un Comité Local d’Organisation et d’un Comité
Scientifique sous la houlette de la Scientific Center for Health. Elle
se déroule du 1ier au 05 Décembre 2020 soit 05 jours dans le parc
Ecotouristique Ecopark Cameroun sis à Ahala-Yaoundé. Les 2 premiers
jours de l’IFYAR se déclinent en des ateliers de formations et
les 3 jours restant s’articuleront autour des jeux et concours, conférences
et foire d’exposition…
1.3. En vue de la bonne organisation de l’évènement, le Comité
d’Organisation s’entoure des partenaires publics, privés ainsi
que des collaborateurs.
Article 2 : Fiche de Souscription
2.1. Toute structure Etablissement/Sponsor/ Institutions / Partenaires
privés, publics/ Entreprises désirant participer à l’Edition 2020
d’IFYAR devra souscrire à la catégorie correspondante. Chaque
souscription est définitivement admise et validée par la signature
du présent règlement général et le paraphe de ses pages constituantes
par l’exposant et l’organisateur.
2.2. Le dossier de souscription prend valeur de bon de commande
au moment où le comité d’organisation en accepte les
renseignements et transmet cette décision à l’exposant sous la
forme d’une facture.
Dès lors, l’exposant s’engage à se conformer strictement au règlement
général de l’IFYAR ainsi qu’aux directives organisationnelles
communiquées au cours de la phase préparatoire et pendant la
manifestation.
Le règlement général de l’IFYAR paraphé et signé par l’exposant
au moment de la souscription, entre dans la force de son application
dès l’installation sur le site et est attendu avant la date du 30
septembre 2020.
2.3. La souscription a la 1iere édition de l’International Fair for
Young African Researcher est unique dans le sens qu’elle ne peut
concerner qu’un et un seul exposant à la fois pour chaque espace
souscrit.
2.4. Aucune sous- location n’est autorisée en cas de sous-location
constatée sur le site, l’exposant en infraction se verra retirer
d’espace par lui réservé.
Exceptionnellement, l’organisateur peut autoriser l’aménagement
d’un stand collectif entendu comme un espace occupé par un
groupement homogène de représentation (association, GIC, corporatives).
Le groupement qui introduit une telle demande doit
produire la liste exhaustive des exposants et déclarer les produits
à exposer dans l’espace spécial sollicité qui seront soumis à l’appréciation
de l’organisateur. Le groupement souscripteur répond
du règlement des factures émises et d’une bonne tenue de ses
membres.
Article 3 : Admission
3.1. La participation à la foire est ouverte à toute entreprise
ou organisation, locale ou étrangère, publique ou privée, justifiant
d’une existence légale.
3.2. Les revendeurs du secteur informel sont admis dans l’enceinte
de la foire en précisant toutefois la nature des produits proposés
à la vente qui doivent être validés.
3.3. Aucun commerce ambulant (les exposants sous stand
sont concernés) n’est autorisé Sur le site de la manifestation sous
peine d’une expulsion immédiate avec confiscation des produits
saisis. Sauf autorisation spéciale de l’organisateur.
3.4. L’organisateur est qualifié pour statuer sur l’admission ou
non des exposants et des produits à exposer dans ces stands. A
cet effet, la vente de liqueurs, spiritueux ou tout autre boisson alcoolisée
est interdite sur le site sauf dérogation spéciale de l’organisateur.
3.5. Toutes machines à glace et shawarma sont désormais
encadrées dans le site. De même, l’installation de machines et de
productions industrielles et de quelque produit doit être signalée
lors de la souscription et doit recevoir le quitus de l’organisation
avant leur admission sur le site.
3.6. L’organisateur se réserve le droit d’augmenter ou de diminuer
les surfaces contractées en fonction des disponibilités toujours
dans l’intérêt général de la manifestation.
3.7. Seul le paiement intégral des frais de souscription, dans
les délais requis, autorise la délivrance d’un bon d’entrée sur le site
à chaque Exposant.
3.8. La publicité et la propagande se réfèrent à la raison
sociale de l’Exposant et à son existence légale. Elles s’exécutent
uniquement et rigoureusement dans l’enceinte du stand et ne
doivent, en aucun cas troubler l’ordre ambiant à l’extérieur du
stand.
A ce titre, l’utilisation de matériel de musique dans le stand doit
être obligatoirement annoncée lors de la souscription et une autorisation
fournie par l’organisateur.
3.9. Le comité d’organisation se réserve ainsi le droit de saisir
tout matériel, de tout ordre, non préalablement annoncé et autorisé
sur le site et qui nuirait au bon déroulement de la manifestation.
3.10. Chaque exposant restaurateur sur le site de la foire devra
souscrire obligatoirement à une assurance responsabilité civile
durant la manifestation.
Article 4 : Attribution des surfaces et de l ‘emplacement du stand
4.1. Le comité d’organisation établit Sur la base de la chronologie
des paiements reçus, un plan de répartition des emplacements.
Il se réserve le droit d’apporter, dans les limites réalisables,
des modifications tant en ce qui concerne les dimensions que la
forme des stands, dans la mesure où les contraintes d’agencement
ou la vue d’ensemble l’exigent. La possibilité est laissée à
l’exposant des règlements complets de sa participation, d’exprimer
un choix préférentiel de l’emplacement de son stand sur le
plan de masse de la manifestation.
Toutefois, le comité d’organisation arbitre, en dernier ressort, l’implantation
générale des stands et de tout autre matériel sur le site
de la manifestation.
4.2. L’attribution d’un emplacement spécifique ne prend effet
que lorsque l’Exposant remplit toutes les conditions énumérées
dans le présent règlement général.
4.3. L’activité de restauration et de la boisson est limitée sur le
site et préalablement autorisée par le comité d’organisation aux
seuls professionnels des métiers de la restauration.
Article 5 : Annulation
5.1. L’exposant qui souhaite annuler son bon de commande
de souscription à la manifestation est tenu de le faire savoir exclusivement
par courrier recommandé, et au plutard 14 jours après le
payement.
5.2. L’annulation du bon de commande ne libère pas pour
autant l’exposant de ses obligations. Il reste redevable :
• Du coût des installations commandées et en voie de réalisation.
• Du coût des publicités commandées.
Article 6 : Finances
6.1. Seul le règlement intégral du montant des prestations
souscrites et facturées avant le 1ier novembre garantit la participation
d’un exposant à l’IFYAR.

6.2. Toute facture émise avant le 1ier novembre peut être
payée en totalité ou par tranche soit 70% de la somme du premier
paiement et les 30% restant 14 jours avant l’évènement. Le
règlement intégral étant la seule considération pour l’admission
physique sur le site de la manifestation.
6.3. En cas de non règlement de l’intégralité de la facture
dans les délais fixés, l’Organisateur n’admettra pas l’Exposant sur
le site de la manifestation.
6.4. Mode de règlement se fait par :
• En numéraires (espèces) au Secrétariat de l’organisateur
à Yaoundé ;
• Par transaction bancaire «Banque des Petites et
Moyennes Entreprises» et United Bank for Africa (UBA);
• Cash money ‘’MTN/Orange’’.
Article 7 : Tarifs De souscription Et modalités connexes
7.1. Les tarifs de souscription des stands sont indiqués sur le
seul document officiel produit par l’organisateur et dénommé dossier
de souscription. Le tarif des stands donne droit aux prestations
suivantes :
• Un espace ;
• Un éclairage et une prise de 220v (installation du triphasé sur
demande spécifique) ;
• Un fronton de stand.
Il est recommandé à l’exposant de commander un fronton de
stand conforme au format du module souscrit pour se faire identifier.
NB : d’autres options peuvent être fourni avec le stand sous demande
de l’exposant ; il s’agit notamment de :
• Un plancher 10 000FCFA/m2 ;
• Une moquette 4 000FCFA/m2 ;
• Une table 3 000FCFA/m2 ;
• Une chaise plastique 500FCFA/jour ;
• Une chaise en fer 2 000FCFA/jour ;
• Un ventilateur 10 000FCFA/jour ;
• Un climatiseur 90 000FCFA/jour ;
• Un refroidisseur d’air 60 000FCFA/jour ;
• Un téléviseur 32’’ 50 000FCFA/jour ;
• Un téléviseur 43’’ 90 000FCFA/jour ;
• Un réfrigérateur 35 000FCFA/jour.
Article 8 : Prescriptions utiles
8.1. Les Exposants pourront ravitailler leur stand entre 5h00 et 8h00.
Aucun véhicule ne sera plus autorisé sur le site dès 8h15. L’heure
d’ouverture du site aux visiteurs est de 08h00 à 21h00.
8.2. La fermeture des stands et l’arrêt de toutes activités sur le
site interviennent tous les jours à 22H30.
8.3. L’aménagement des stands débute le 25 novembre pour les
grands stands et le 29 novembre pour les petits stands et devra
être impérativement achevé le 02.
8.4. L’emballage et l’évacuation des marchandises dans les
stands s’effectueront dès le lendemain de la clôture, les 06 et 07
décembre 2020 de 07h30 à 18h00.
8.5. En cas d’infraction, l’exposant devient l’unique responsable
des risques en courus. Les objets destinés à être exposés et présentant
un danger d’incendie ou d’explosion devront spécialement
être signalés à l’organisateur par exposant.
8.6. L’exposant a l’obligation d’animer son stand pendant les
heures d’ouverture de la manifestation et d’en assurer l’ordre et
la propreté. Les déchets du stand seront évacués dans les bacs à
ordures répartis sur l’ensemble du site.
8.7. Toute machine illégale retrouvée sur le site sera confisquée et
rendue à la fin de la foire.
8.8. Tout verre et/ou bouteille cassable admis sur le site devra obligatoirement
rester dans la surface souscrite par le brasseur et/ou
le restaurateur.
8.9. Il est strictement interdit de nettoyer du poisson. De la viande
ou du poulet sur le site. Tout restaurateur attrapé en flagrant délit
sera expulsé immédiatement et sa participation lui sera retirée
sans aucun remboursement.
Article 9 : Animation sonore
9.1. L’exposant qui désire créer une animation sonore doit, au
préalable, en informer officiellement l’organisateur en décrivant
le type de matériel qu’il souhaite installer dans son stand. La puissance
maximum tolérée dans les stands est de 75 DB.
Par ailleurs, l’exposant s’engage à se conformer scrupuleusement
aux directives de l’organisateur en matière de nuisance phonique
en respectant, tout particulièrement, le positionnement des sortes
sonores qui doivent, obligatoirement être orientées vers l’intérieur
des stands.
Article 10 : Vols et assurances
10.1 L’organisateur est couvert pour le risque responsabilité Civile
et dommages aux biens le concernant. L’exposant qui n’aurait
pas assuré ses biens appelés à être exposés à la foire et couvert sa
responsabilité civile par une assurance est vivement encouragé à
le faire par des assurances ad hoc pour IFYAR.
L’organisateur a négocié les conditions favorables avec un Assureur
partenaire (fiche à disposition sur notre site). En aucun cas,
l’organisateur ne pourra être tenu pour responsable de vols et de
dégâts dans le stand d’un exposant, de jour comme de nuit.
La responsabilité civile est obligatoire à tout exposant qui fait manger
ou boire quelque chose, pour les autres, elle est facultative.
L’assurance dommage aux Biens est facultative en soulignant la
responsabilité de l’exposant pour sa décision.
Article 11 : Dispositions finales
11.1 L’organisateur se réserve le droit de modifier les dispositions
du présent règlement général si les circonstances l’exigent.
11.2 L’accès au site, pour les visiteurs, est conditionné par
l’achat d’un ticket d’entrée dont le prix est fonction du statut
‘’étudiants, élèves, visiteurs, institutionnels, VIP. Toute sortie du site
est définitive. L’achat anticipe du ticket d’entrée conduit à une
réduction.
11.3 Chaque exposant sera identifier à travers un bracelet ou un
badge. Selon la dimension du stand :
• Stand 4m2 a droit à 1 badge ;
• Stand 9m2 a droit à 2 badges ;
• Stand 16m2 a droit à 4 badges.
Au-delà du nombre mentionné, l’exposant devra payer le tarif des
visiteurs.
11.4. L’organisateur met à la disposition des exposants et des Visiteurs
des commodités sanitaires, un service de premiers soins ainsi
que des bacs à ordures pour l’évacuation de leurs déchets.
11.5. L’organisation sollicite pendant la manifestation de la communauté
urbaine de Yaoundé, l’interdiction de toute installation
anarchique et commerce informel aux alentours du site durant
toute la durée de la foire.
11.6. Pour toute difficulté qui pourra naître de l’interprétation et de
réexécution du présent règlement, la version française fait foi. Les
parties acceptent de régler tout litige par concertation. Si besoin,
le litige sera réglé par l’arbitrage de trois personnalités désignées
par les parties.
DATE ET SIGNATURE
PRECEDEE DE LA MENTION MANUSCRITE « LU ET APPROUVE »